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Conseils & informations maitre d oeuvre
maitre d oeuvre

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Dans la maison comme dans l'appartement, bureau ou local commercial, l’électricité et l’éclairage se pensent dès la construction mais c’est un sujet qui vous intéressera durant toute la durée de vie de votre habitat.

Dès la construction, nous vous proposons d’envisager les énergies renouvelables telles que l’énergie solaire avec des panneaux photovoltaïques ou encore les éoliennes afin de faire des économies mais aussi de préserver l’environnement. Sachez que si vous possédez une installation traditionnelle, vous pourrez aussi refaire votre électricité afin d’amener votre système électrique aux énergies renouvelables. Et si vous ne souhaitez pas changer votre installation, vous pouvez toujours vous tourner vers les ampoules à économies d’énergies et les spots à leds.

Travaux électrique courant :

- Installation et raccordement d'un nouvel appareil,
- Ajout d'éclairage / ajout de prises
- Détecteurs de fumée,
- Montage ou modification de tableau électrique,
- Remplacement de tableau à fusibles par un tableau à disjoncteurs,
- Remplacement d'un appareil défectueux,
- Modification de l'apparaillage existant,
- Installation électrique d'un logement ou d'un commerce, agrandissement, aménagement de combles ou rénovation de bâtisse ...

Mise en conformité :

Le maître d’ouvrage est la personne, morale ou physique, publique ou privée, propriétaire ou affectataire d’un patrimoine immobilier. Il doit assurer la bonne gestion à la fois prospective et curative de son patrimoine. Il effectue la programmation des opérations nouvelles pour lesquelles il doit raisonner en coût global sur la durée de vie du patrimoine. Il peut confier la conduite d’opération à un prestataire.

Le maître d’oeuvre est la personne, morale ou physique, publique ou privée, chargée de traduire en termes techniques les besoins du maître d’ouvrage et de les faire réaliser (conception des cahiers des charges, passation des marchés et rédaction des contrats, surveillance des travaux et des prestations, réception des ouvrages...).

QUI EST LE MAÎTRE D’OEUVRE ?

- Soit un professionnel non-architecte qui prendra le nom de bureau d’études, économiste de la construction ou tout simplement maître d’oeuvre.
- Soit un architecte ou un agréé en architecture.

LE RÔLE DU MAÎTRE D’OEUVRE

Le maître d’oeuvre peut concevoir le projet, c’est-à-dire établir les plans, élaborer les documents techniques, coordonner les travaux et vous assister dans vos relations avec les entreprises. En contrepartie, il perçoit des honoraires.

Mais il ne se charge pas de la construction ou des travaux. Il vous faut pour cela faire appel à plusieurs entreprises appartenant à différents corps de métier (maçon, couvreur, électricien...). Le maître d’oeuvre peut vous conseiller dans le choix des entreprises, mais en aucun cas, les sélectionner à votre place.

Il ne peut intervenir en votre nom, ni pour votre compte, il ne doit pas avoir de liens juridiques avec les entreprises : c’est vous qui traitez directement avec les entreprises que vous avez choisies, éventuellement avec son aide.

Le maître d’oeuvre ne pourra donc s’engager dès le départ sur un coût de construction, mais devra respecter l’enveloppe budgétaire que vous lui aurez indiquée.

Ne versez aucune somme à quelque titre que ce soit avant la signature du contrat.

UN CONTRAT ÉCRIT EST FORTEMENT RECOMMANDÉ

Le contrat de maîtrise d’oeuvre est indépendant des marchés de travaux que vous passez avec les différents corps de métier . Il s’agit d’un “contrat de service” appelé aussi “contrat de louage d’ouvrage” ou “contrat d’entreprise” que le maître d’oeuvre signe avec vous.

Ne confondez pas maître d’oeuvre et constructeur.

Vous devez signer un contrat de construction de maison individuelle sur plan et non pas un contrat de maîtrise d’oeuvre :

- lorsque le même professionnel se charge du plan et d’une partie ou de l’ensemble des travaux de construction de la maison.
- lorsque le professionnel vous fournit le plan et traite directement avec les entreprises ou vous impose le choix de telle ou telle entreprise.

Si le maître d’oeuvre intervient en votre nom et pour votre compte dans les relations avec les entreprises, s’il se charge des démarches administratives et financières pour votre compte : il peut même s’agir d’un contrat de promotion immobilière.

Hormis le cas où vous vous adressez à un architecte, le contrat de maîtrise d’oeuvre n’est pas spécifiquement réglementé. L’absence d’écrit vous expose à la difficulté de prouver le contenu de votre commande et l’étendue de la mission confiée au professionnel.

Vous avez donc intérêt à établir un contrat écrit et à vérifier qu’y figurent au moins les clauses suivantes :

- La définition de la mission du maître d’oeuvre Précisez bien l’étendue de la mission que vous décidez de confier au maître d’oeuvre :

- la conception du projet, c’est-à-dire la réalisation du plan
- le montage du dossier de demande de permis de construire
- l’aide au choix des entreprises après les avoir mises en concurrence
- la rédaction des documents techniques
- la coordination des travaux
- l’assistance à la réception.

Une “mission complète” comprend l’ensemble de ces phases.

- Le montant TTC des honoraires du maître d’oeuvre
Il est déterminé librement et fixé, soit forfaitairement, soit selon un pourcentage du montant des travaux TTC ou hors taxe : attention la différence n’est pas négligeable.
L’échelonnement des versements des honoraires doit être prévu en fonction de la mission réalisée par le maître d’oeuvre.
Vous avez intérêt à refuser qu’une rémunération supplémentaire (sous forme de frais de métrés, par exemple) soit mise par le maître d’oeuvre à la charge des entreprises.
Avant de demander des prestations supplémentaires en cours de chantier, vérifiez auprès du maître d’oeuvre les conséquences sur ses honoraires.

- L’attestation des assurances, professionnelle et décennale, obligatoires.
Comme tous les professionnels intervenant dans la construction, le maître d’oeuvre doit s’assurer pour les dommages éventuels qui pourraient mettre en cause sa responsabilité (par exemple un défaut de conception, une mauvaise surveillance de la réalisation) ou encore les désordres qui pourraient intervenir après la réception des travaux. Il doit donc vous fournir les attestations correspondantes avant l’ouverture du chantier. Vérifiez qu’elles sont valides à la date d’ouverture de votre chantier.
- Une définition précise de votre projet
- détermination du terrain sur lequel doit être édifiée la construction
- nombre et nature des pièces
- équipements particuliers (nature du chauffage, revêtement des sols et des murs, etc...).
- Le montant de l’enveloppe financière dont vous disposez pour réaliser votre projet Le maître d’oeuvre ne peut déterminer, avant son travail de conception, le coût de construction définitif. Il est donc indispensable de préciser dans le contrat, le montant maximum des travaux à effectuer. Il pourra réaliser à plusieurs stades d’avancement de ses études, des estimations de plus en plus précises jusqu’à la consultation des entreprises qui permettra d’arrêter définitivement le coût des travaux. Prévoyez dans le contrat une clause de résiliation aux torts du maître d’oeuvre si le coût définitif des travaux dépasse le montant prévu, ainsi que les conditions de remboursement des sommes déjà versées. Certains contrats prévoient une marge de dépassement : c’est à vous d’en mesurer le risque.
Ne commencez pas les travaux avant de connaître le coût global du projet.
- Le calendrier de réalisation de la mission du maître d’oeuvre
Le maître d’oeuvre doit s’engager sur le calendrier de réalisation de la partie de sa mission qui précède l’ouverture de chantier. Le contrat doit alors au moins préciser dans quels délais seront achevés :
- le dossier de demande de permis de construire ;
- le dossier de consultation des entreprises.

Il ne pourra s’engager sur les délais de construction qui dépendront, eux, des disponibilités des entreprises sélectionnées, mais il doit établir un planning de travaux qui doit être visé par les entreprises. Faites établir un procèsverbal d’ouverture de chantier en plus de la déclaration d’ouverture de chantier à la mairie.

A l’issue de chaque phase, le maître d’oeuvre doit avoir votre approbation pour poursuivre sa mission.
Les conditions qui vous permettent de renoncer à l’exécution du contrat si celles-ci ne sont pas réalisées à l’ouverture du chantier : notamment si vous n’obtenez pas votre permis de construire. Toute somme versée préalablement au maître d’oeuvre devra alors vous être intégralement remboursée.
Si le ou les prêts que vous avez demandés vous sont refusés, le contrat est obligatoirement annulé.

Si vous vous adressez à un architecte, il s’engage à respecter le code des devoirs professionnels ; il doit vous proposer un contrat écrit, indiquant clairement vos obligations mutuelles. Il vous proposera en principe un contrat type établi par le Conseil National de l’Ordre des Architectes